La clef d’une concertation réussie tient en sa capacité à générer de nouvelles idées.

Pour qu’une décision soit acceptée, il faut que les sphères publique et privée s’impliquent dans une dynamique d’échange, de partage et de co-construction. Les enjeux qui font l’objet d’une telle réunion touchent chaque citoyen et concernent tout un chacun, il est donc légitime de se demander dans quelles conditions le dialogue se prépare et de quelle manière il est mené.

D’abord, à qui revient-il de lancer le débat ? Quels doivent être les rôles des acteurs de la société civile,
des ONG et des entreprises ? La méthode utilisée lors du Grenelle de l’environnement donnait un rôle à chaque acteur, les intégrant dans le débat et dans la démarche de consultation mais les entreprises peuvent-elles lancer le débat autour des enjeux qui les concernent ? Est-il légitime qu’une entreprise s’inscrive dans une politique d’intérêt général ?

Ensuite, quel crédit accorder aux concertations qui sont financées ? On constate aujourd’hui l’émergence de nouvelles pratiques faisant intervenir décideurs publics et décideurs privés. Chacun crée son club, son « thinks tanks à durée limitée », certains élus se regroupent, appuyés par des financiers, ou créent des colloques à l’initiative de décideurs privés… Si le financement privé et la participation des entreprises peuvent sembler légitimes à certains, ne peut-on regretter le manque de transparence qui les caractérise ?Ne va-t-il pas dans l’intérêt démocratique d’afficher clairement sa participation ?

Surtout, convient-il de payer pour devenir un interlocuteur privilégié ? La participation au débat public peut-elle dépendre d’un engagement financier ?  Ce dernier ne porte-il pas préjudice au caractère éthique du dialogue public-privé ? N’éloigne-t-il pas du principe d’indépendance intellectuelle et d’ouverture que le débat appelle ?

Aujourd’hui, les décideurs publics et privés éprouvent de plus en plus le besoin de prendre en compte l’intérêt général, n’est-il pas temps d’engager des réformes pour une plus grande transparence ? N’est-il pas temps de réglementer la participation à ce type de concertation de manière à ce qu’elles tiennent plus du mécénat que du lobbying ?

Guillemette de DURFORT

La charte est un texte de référence pour le dialogue entre des décideurs publics et des parties prenantes.

Elle précise la démarche suivie, les valeurs propres à cette démarche ainsi que la méthodologie et les différentes étapes à suivre lors des différentes phases de travail.

Elle permet ainsi de tracer une « feuille de route » claire, rigoureuse et transparente. Cette démarche pourra permettre qu’une suite puisse être donnée aux conclusions soit par le décideur public concerné, soit par un autre décideur concerné

Partagez-vous cette analyse ?

La naissance de l’Internet 2.0 a redéfini les possibilités du Web, engageant un virage sans précédent dans le monde de la communication.

Si les avancées techniques se reflètent à travers les nouveaux supports d’interaction (blog, wiki, forum…), l’impact de ces nouveaux outils de communication sur l’image politique est encore difficile à évaluer.

L’Internet aujourd’hui s’inscrit sur le mode du partage, un partage qui favorise l’expression individuelle. Que ce soit par le biais de forums, de tchats ou de blogs (débats d’opinion, dialogues en direct avec les
élus), la sphère politique a su utiliser ces nouvelles ressources pour redonner ses lettres de noblesse à une démocratie qui, plus que jamais, se veut de proximité. Pourtant, en favorisant la liberté d’expression, l’Internet est devenu une interface dans laquelle prolifèrent des informations dont la marge
d’erreur est élevée.

Quels sont, d’après vous et parmi le panel de possibilités qu’offre le 2.0, les outils qui remplissent leur mission de rapprochement entre les citoyens et les élus? Avez-vous expérimenté l’un d’entre eux ? Pensez-vous que le 2.0 favorise le dialogue entre le citoyen et l’élu ou conduit-il à la
confusion et à la dispersion d’informations ?

Aglantine Parjadis

Le dialogue entre décideurs publics et acteurs privés s’effectue sous de nombreuses formes (forums, tables rondes, conférences…)
Dans le cadre de sa démarche éthique, SEANCE PUBLIQUE s’est vue remettre le témoin LUCIE par Qualité France Association, en reconnaissance de l’engagement de SEANCE PUBLIQUE en faveur du developpement durable, et de la transparence dans les débats en vue de lutter contre la corruption.
Pensez vous que cadrer le dialogue entre acteurs privés et publics soit gage de transparence dans la décision publique, ou y voyez vous un frein à la démarche de lobbying?

Pierre Heidsieck

Le lobbying a encore mauvaise presse. Les reproches les plus fréquents visent des pratiques opaques, corruptives, qui s’apparenteraient directement à des pressions abusives ou à un trafic d’influence, exercées à l‘encontre des pouvoirs publics.

Nicolas SARKOZY a lui-même récemment critiqué l’action des lobbies dans le cadre de l’examen du PJ Hôpital à l’Assemblée national.

Comment en finir avec de telles critiques ? Peut-on recourir pour cela au caractère éthique ?

L’amélioration de la lisibilité et la clarification du lobbying semble nécessaires pour dissiper la méfiance, de même que le renforcement de certaines règles et normes minimales communes qui établiraient un cadre plus structuré pour le lobbying, contribuant ainsi pleinement à l’approche de bonne gouvernance.

Mais quelles voies seraient appropriées pour l’exercice légitime de la représentation de la diversité des intérêts et opinion, dans le cadre d’un dialogue ouvert et transparent avec les pouvoirs publics ?

Ne pourrait-on synthétiser les exigences portées à l’égard du lobbying dans la notion de « lobbying responsable » ? (cette formule pouvant conjuguer en elle à la fois les concepts de transparence, d’éthique, de respect et appui de l’intérêt général, de pratiques citoyennes, …). Le principe de
responsabilité ne pourrait-il constituer une piste de réflexion riche ? Ne pourrait-il être opposé aux lobbyistes, de façon efficace du point de vue de l’assurance de leur légitimité ?

Mais alors, comment garantir la réalité du caractère responsable des pratiques énoncées ? Comment la mesurer ?

Soutenant l’impératif de transparence et plus largement de responsabilité dans la pratique du lobbying, SEANCE PUBLIQUE a fait le choix, en 2007, d’engager une démarche de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) et de se soumettre à une démarche de certification, confiant l’évaluation de ses pratiques à un
organisme extérieur et indépendant. (Qualité France Association, après un audit conduit par la société Vigeo, a attribué à SEANCE PUBLIQUE le témoin LUCIE)

Si SEANCE PUBLIQUE a bien entendu apprécié la RSE comme outil pour son management opérationnel, en tant qu’organisation, elle l’a également pris, plus profondément, comme l’opportunité de repenser son métier : elle a pris conscience que de grands bénéfices pouvaient être tirés de la RSE directement appliquée à son métier et prise comme cadre de ses interventions comme lobbying.

Car le lobbying avec l’appui de RSE peut réellement gagner en professionnalisation.

Et, plus, cette démarche constitue un moyen de donner l’assurance de l’éthique de ses pratiques.

De cette manière, il peut retourner le risque d’image négative et de défiance en avantage, en gagnant un certain capital de confiance.

Pensez-vous que le lobbying puisse tirer des opportunités de cette approche de RSE ?

Mais aussi, quel principe de responsabilité pourrait être opposé au lobbying ?

Pensez-vous que le principe de responsabilité pourrait / devrait être opposé à la profession et à son
exercice ?

Que pensez-vous de cette logique de responsabilité sociale comme voie de professionnalisation, voire de réglementation du lobbying ?

Guillemette de DURFORT

En France, le débat public est un des moyens dont dispose le citoyen pour s’exprimer et contribuer à la mise en œuvre des grands projets d’aménagement ou d’infrastructure.

La loi BARNIER du 2 février 1995, relative à la protection de l’environnement, est à l’origine de cette participation du public aux débats qui engagent tous les acteurs de la société.

Qu’il se décline en Grenelle ou en assises, qu’il soit porté par des commissions ou des conseils, le débat public marque une volonté d’associer les citoyens aux décisions publiques et le souhait d’édifier une culture commune.

Si cette démarche de dialogue peut être porteuse, elle a néanmoins des limites. La légitimité des acteurs à s’exprimer sur tel ou tel sujet peut être remise en cause et l’émotion dégagée par les enjeux suscités peut rapidement prendre le pas sur l’objectif premier : la co-construction et l’évaluation
partagée.

C’est la raison pour laquelle nous nous attacherons à exposer, au cours des prochaines semaines, l’ensemble des démarches mises en œuvre par l’Etat pour lancer un débat public. Nous attendons vos réactions et remarques de manière à ce que nous « co-construisions » les règles d’application du débat public. D’après vous, quelles sont les mesures qui pourraient être prises pour améliorer le dialogue ?

Aglantine PARJADIS