De l’impact des études d’impact
Posted in Conseil d'Etat, Etudes, Loi, Politique on Oct 23rd, 2008 2 Comments »
Les conditions optimales de l’élaboration de la norme sont nombreuses. Néanmoins, il existe un principe élémentaire dont le respect fait trop souvent défaut en France : avant de légiférer ou de réglementer, il convient de réfléchir sur l’opportunité et les impacts de nouvelles normes qui en découleront. Les pays anglo-saxons l’ont bien intégré et ne [...]
