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De l’impact des études d’impact

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Les conditions optimales de l’élaboration de la norme sont nombreuses. Néanmoins, il existe un principe élémentaire dont le respect fait trop souvent défaut en France : avant de légiférer ou de réglementer, il convient de réfléchir sur l’opportunité et les impacts de nouvelles normes qui en découleront. Les pays anglo-saxons l’ont bien intégré et ne [...]

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