De l’impact des études d’impact
Posted in Conseil d'Etat, Etudes, Loi, Politique on Oct 23rd, 2008 Comments Off
Les conditions optimales de l’élaboration de la norme sont nombreuses. Néanmoins, il existe un principe élémentaire dont le respect fait trop souvent défaut en France : avant de légiférer ou de réglementer, il convient de réfléchir sur l’opportunité et les impacts de nouvelles normes qui en découleront. Les pays anglo-saxons l’ont bien intégré et ne [...]
