Lobbying et Démocratie

Le ballet incessant des institutions bruxelloises laisse le plus souvent le quidam perplexe, tant son manque d’information sur leur fonctionnement est patent. Mais ce dernier ignore aussi que, parmi les chevilles ouvrières de l’action de l’Union européenne, figurent en bonne place les assistants parlementaires. Interface essentielle entre la société civile et l’eurodéputé, l’assistant parlementaire est à la fois un guide mais aussi un filtre pour tout lobbyiste qui cherche à appréhender tel ou tel dossier législatif.

A l’heure actuelle, 4 060 assistants sont enregistrés au Parlement européen, dont 1 416 accrédités à Bruxelles et Strasbourg. Comme leurs grands cousins assistants parlementaires au Parlement français, les assistants parlementaires d’eurodéputés sont les victimes des lacunes propres à leur statut. Toutefois, les masses laborieuses du Parlement européen disposent d’une certaine reconnaissance, là où leurs cousins français peinent à exister dans l’ombre ingrate du Palais Bourbon et de celui du Luxembourg…

En effet, l’article 2 de l’Annexe IX du Règlement du Parlement européen régit la question des collaborateurs parlementaires auxquels une page entière du site internet du Parlement européen est d’ailleurs consacrée (http://www.europarl.europa.eu/members/expert/staticDisplay.do?language=FR&id=148). Au moment de leur prise de fonctions, les assistants accrédités font une déclaration écrite énumérant leurs activités professionnelles ainsi que toute autre fonction ou activité rémunérée qu’ils exercent. Les noms des collaborateurs parlementaires et des députés pour lesquels ils travaillent est rendu public sur le site du Parlement européen (http://www.europarl.europa.eu/members/expert/assistantAlphaOrder.do?language=FR). Voilà pour la transparence.
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Les conditions optimales de l’élaboration de la norme sont nombreuses. Néanmoins, il existe un principe élémentaire dont le respect fait trop souvent défaut en France : avant de légiférer ou de réglementer, il convient de réfléchir sur l’opportunité et les impacts de nouvelles normes qui en découleront. Les pays anglo-saxons l’ont bien intégré et ne manquent jamais de prendre le temps de se poser ces bonnes questions par le biais d’études d’impact. Instruments du décideur, celles-ci sont aussi l’occasion pour les acteurs de la société civile de faire part, en amont de l’élaboration de la norme, de leur point de vue, de leurs attentes ou de leurs craintes.
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