PL “Prostitution”, une objectivité discutable

by Véronique Queffélec on novembre 28, 2013

Francis Caballero, Avocat à la Cour, Agrégé des facultés de droit, LLM Harvard

Lettre au président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale

Monsieur le Président,
Je me permets de vous écrire à propos de la proposition de loi  n°437 du groupe socialiste sur la « lutte contre le système prostitutionnel » dont la disposition phare est la pénalisation du client prévue par le futur article 225-12-1 du Code Pénal ainsi rédigé :
« Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations sexuelles d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de l’utilisation d’un bien immobilier, de l’acquisition d’un bien mobilier, ou d’une promesse d’un tel avantage, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ».

Cette proposition résulte de travaux en Commission dont l’objectivité est discutable. La Commission n’a auditionnée, à quelques rares exceptions près, que des personnes favorables à cette pénalisation.

Elle n’a entendue ni le chanteur Antoine, auteur d’une pétition et d’un livre bien documenté sur le sujet (Délivrez nous des dogmes, Léo Scheer, 2012), ni moi-même auteur du seul ouvrage de recherche juridique sur la question (Droit du sexe, LGDJ, 2010), ni M. Campagna, philosophe universitaire (Prostitution et dignité, La Musardine, 2008), ni Mme Badinter, ni beaucoup d’autres. De plus la Commission des lois, naturellement compétente, a été remplacée par une commission spéciale et la discussion parlementaire doit suivre une procédure d’urgence. La volonté d’éviter le débat que l’opinion réclame pour faire passer le projet en force est évidente.

Rien d’étonnant dans ces conditions au fait que la proposition se fonde sur des inexactitudes patentes et des erreurs délibérées. Il est tout d’abord inexact d’affirmer qu’une prostituée « vend son corps », ce qui serait contraire au principe de « non patrimonialisation du corps humain ». En réalité elle ne vend rien : pas un cheveu, pas un cil, pas un poil. Le contrat passé avec son client est en effet un contrat de fournitures de services. En aucun cas un contrat de vente. Or fournir des services (y compris sexuels) contre rémunération n’est contraire à aucun principe. C’est pourquoi la prostitution n’est pas interdite en France.

Autre erreur grave : l’assimilation de la prostitution à une forme d’esclavage, la personne prostituée étant toujours victime de violence. Or à côté de la prostitution forcée, il existe une prostitution libre définie par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt Jany (2001) « lorsqu’elle est exercée hors tout lien de subordination en ce qui concerne le choix de cette activité, les conditions de travail et de rémunération, sous sa propre responsabilité, et contre une rémunération qui lui est intégralement versée ». En clair dès lors qu’elle perçoit l’intégralité de ses gains, choisit ses horaires, ses tarifs et ses prestations, la prostituée n’est pas une esclave. Elle exerce son activité librement.

Cette réalité est confirmée par mon étude de l’ensemble de la jurisprudence en matière de proxénétisme que vous trouverez sous ce pli. Elle démontre que les chiffres fournis à votre Assemblée sont faux. En effet environ 80% des décisions se rapportent au proxénétisme de soutien et seulement 20% au proxénétisme de contrainte. Ainsi dans ma pratique professionnelle mettant en cause des prostituées russes, asiatiques ou africaines, on ne trouve pas de « victimes de la traite ». En clair dans la grande majorité des cas, les personnes qui se livrent à cette activité ne sont pas contraintes, elles le font pour gagner leur vie.

Le texte proposé apparait donc d’une constitutionnalité plus que douteuse. Il est à prévoir qu’il sera contesté devant le Conseil Constitutionnel par une QPC qui pourrait prendre la forme suivante :

« L’article 225-12-1 du Code pénal en ce qu’il punit d’une peine d’amende les relations sexuelles contre rémunération entre adultes consentants est-il contraire à la liberté sexuelle, à la liberté contractuelle et à la liberté individuelle proclamée par les articles 3 et 5 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 ? ».

Il est à cet égard paradoxal de voir que le parti socialiste, traditionnellement défenseur des libertés, cède au chant des sirènes du féminisme sécuritaire qui rêvent d’envoyer tous les hommes en prison. Car il ne faut pas être dupe du choix d’une simple peine d’amende. Ce n’est que le premier pas vers un futur délit puni d’emprisonnement comme en Suède. L’atteinte aux libertés individuelles est donc potentiellement extrêmement sérieuse.

Dans un tel contexte, les adversaires de la pénalisation du client ne vont pas se contenter de la combattre, ils vont tenter de la RI-DI-CU-LI-SER. Il faut dire que l’exercice (qui a déjà commencé dans les médias) est facile. A titre d’exemple, on peut citer l’exposé des motifs de votre proposition où l’on peut lire :
« L’interdiction de l’achat d’un acte sexuel est également la solution la plus protectrice pour les personnes qui resteront dans la prostitution. En inversant le rapport de force à l’œuvre avec les clients de la prostitution, l’interdiction de l’achat d’acte sexuel permettra aux personnes prostituées de dénoncer les violences ou risques sanitaires (acte sexuel sans préservatif etc) qu’ils peuvent imposer. »

Ainsi la prostituée pourrait dénoncer à la police les clients qui refusent le préservatif  !
Est-ce bien raisonnable ? L’hypothèse est franchement ridicule. On mesure dans ces quelques lignes l’ignorance et les préjugés des auteurs de votre proposition. La bonne solution pour responsabiliser le client (objectif parfaitement louable) n’est pas de le punir, mais de dépénaliser le proxénétisme de soutien et d’accorder un statut protecteur à la personne prostituée. On en est malheureusement très loin. On se bornera donc à vous demander la suppression de l’article 225-12-1 CP, texte liberticide et dangereux pour le parti socialiste. En effet ce type de disposition est très impopulaire. Selon les sondages une proportion de 68 à 80% des français est hostile à la pénalisation du client. Une forte majorité de 57% est même favorable au retour des maisons closes. On ne voit vraiment pas l’intérêt de mettre en chantier une réforme accentuant l’impopularité du Gouvernement. Elle ne figure d’ailleurs pas dans les promesses de M. Hollande, président de la République, à qui j’envoie pour son information un double de la présente.

En espérant que la liberté et le bon sens auront le dernier mot dans cette affaire, je vous prie d’agréer, M. le Président, l’expression de ma considération respectueuse.