Code des ventes volontaires et judiciaires

by Véronique Queffélec on avril 26, 2013

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Présentation par l’éditeur
Code des ventes volontaires et judiciaires, la grille de lecture juridique, sociologique et historique pour comprendre cette révolution.

Rédigé et commenté par les meilleurs spécialistes, le Code des Ventes Volontaires et judiciaires réunit les analyses et synthèses de la loi du 10 juillet 2000 et des décrets d’application du 19 juillet 2001.

Ce code analyse la genèse, la portée et les conséquences de cette loi relative à la réforme des ventes publiques.


En addendum, le lecteur dispose de nombreuses analyses, notamment par une étude comparative du statut des ventes publiques des Etats membres de l’Union Européenne, une étude chronologique des travaux parlementaires, pour décrypter l’historique de la réforme des ventes aux enchères en France.
Ce code inclut aussi le nouvel ouvrage d’Alain Quemin, préfacé par Raymonde Moulin, Sociologue, Directrice de recherche émérite au CNRS : La Réforme des Ventes aux Enchères, des Commissaires-Priseurs aux sociétés de ventes publiques. Alain Quemin, Maître de conférences en Sociologie à l’Université de Marne La Vallée, Chercheur délégué au LATTS (CNRS), est l’auteur de la thèse de doctorat sur les Commissaires-Priseurs et de l’étude sur Le Rôle des Pays Prescripteurs sur le Marché et dans le Monde de l’Art Contemporain commandée par le Ministère des Affaires Etrangères. Le Code des Ventes Volontaires et judiciaires est édité par le Serveur Judiciaire Européen, filiale à 100% d’Artprice.com, leader mondial de l’information sur le marché de l’art, coté à Euronext Paris (7478). 

Ont participé à cet ouvrage, préfacé par Monsieur Yann Gaillard, Sénateur, Rapporteur pour avis de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : 
Christian Borel, Avocat associé de la SCP Jakubowicz et associés 
Philippe Chalmin, Professeur à l’Université Paris Dauphine, Directeur du Rapport Cyclope sur les marchés mondiaux 
Daniel Ergmann, Conseiller à la commission des finances du Sénat 
Laurence Mauger Vielpeau, Maître de conférences à la faculté de droit de Caen, Membre de l’association Art et Droit 
Raymonde Moulin, Sociologue, Directrice de recherche émérite au CNRS Véronique Queffélec, DEA de sciences politiques, DEA de droit public, Fondatrice d’Euromediations Alain Quemin, Maître de conférences en sociologie à l’Université de Marne La Vallée, Chercheur délégué au LAITS (CNRS) Gérard Sousi, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Lyon III, Président de l’association Art et Droit 
Rémy Thannberger, DEA de Droit et ancien Avocat au Barreau de Lyon, Président du Directoire d’Europe Finance et Industrie spécialisé dans les opérations d’appel public à l’épargne 
Frank Van Wilder.