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Vers une reconnaissance du métier d’assistant parlementaire au Parlement européen ?

November 14th, 2008 by IE-Lobbying.net and tagged ,
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Le ballet incessant des institutions bruxelloises laisse le plus souvent le quidam perplexe, tant son manque d’information sur leur fonctionnement est patent. Mais ce dernier ignore aussi que, parmi les chevilles ouvrières de l’action de l’Union européenne, figurent en bonne place les assistants parlementaires. Interface essentielle entre la société civile et l’eurodéputé, l’assistant parlementaire est à la fois un guide mais aussi un filtre pour tout lobbyiste qui cherche à appréhender tel ou tel dossier législatif.

A l’heure actuelle, 4 060 assistants sont enregistrés au Parlement européen, dont 1 416 accrédités à Bruxelles et Strasbourg. Comme leurs grands cousins assistants parlementaires au Parlement français, les assistants parlementaires d’eurodéputés sont les victimes des lacunes propres à leur statut. Toutefois, les masses laborieuses du Parlement européen disposent d’une certaine reconnaissance, là où leurs cousins français peinent à exister dans l’ombre ingrate du Palais Bourbon et de celui du Luxembourg…

En effet, l’article 2 de l’Annexe IX du Règlement du Parlement européen régit la question des collaborateurs parlementaires auxquels une page entière du site internet du Parlement européen est d’ailleurs consacrée (http://www.europarl.europa.eu/members/expert/staticDisplay.do?language=FR&id=148). Au moment de leur prise de fonctions, les assistants accrédités font une déclaration écrite énumérant leurs activités professionnelles ainsi que toute autre fonction ou activité rémunérée qu’ils exercent. Les noms des collaborateurs parlementaires et des députés pour lesquels ils travaillent est rendu public sur le site du Parlement européen (http://www.europarl.europa.eu/members/expert/assistantAlphaOrder.do?language=FR). Voilà pour la transparence.

Une fois dûment enregistrés, les assistants parlementaires bruxello-strasbourgeois ont l’immense privilège ( !) d’accéder au Parlement dans les mêmes conditions que le personnel du secrétariat général ou des groupes politiques et sont libres d’assister à l’ensemble des réunions commissions et groupes de travail du Parlement européen. Leurs cousins français ont, quant à eux, un accès restreint à certaines salles (contrairement aux journalistes et à certains lobbyistes) et sont pas rarement les bienvenus en commission ou groupes d’études. Voilà pour les droits.

Au Parlement européen, chaque eurodéputé dispose d’un budget frais d’assistance parlementaire de 15 500 Euros maximum par mois. Cette somme représente un total de 140 millions € pour les 785 membres, soit 10% du budget annuel du Parlement. Néanmoins, seuls trois collaborateurs par député peuvent être accrédités et une partie des collaborateurs en circonscription ne le sont donc pas. En outre, il n’existe ni grille des salaires, ni salaire minimum mais on a constaté que la rémunération mensuelle oscillait entre 1 300 à 3 800 euros. Prestations sociales et salaires sont assez disparates et diffèrent d’un député à l’autre ou d’une nationalité à l’autre. Voilà pour les émoluments.

Reste que le faible contrôle de l’utilisation de ces sommes et le statut sommaire des assistants parlementaires ne permettaient pas un encadrement satisfaisant. C’est pourquoi, en 1999-2000, sous la présidence de Nicole Fontaine, et sous la houlette de Gérard Onesta, eurodéputé Vert, chargé du dossier des assistants, un minimum de règles avait été instauré : obligation de présenter un contrat de travail comportant des clauses minimales, preuve du paiement des charges sociales, indemnité de fin de contrats, etc.

Néanmoins, en mars 2008, un rapport d’audit interne a mis en lumière un manque de contrôle persistant. Le débat était donc relancé.

Une proposition globale visant à réformer le système des dépenses et des allocations des eurodéputés, présentée par le président du Parlement Hans-Gert Pöttering, ainsi qu’une proposition de règlement de la Commission européenne, visent à établir des règles plus claires sur les conditions d’emploi des assistants. Dans le cadre du nouveau système les eurodéputés resteront notamment libres de choisir les assistants de leur choix, mais ne pourront plus embaucher de proches membres de la famille. Par ailleurs, les contrats des assistants seront gérés par des agents payeurs certifiés. En outre les dispositions applicables en matière de fiscalité et de sécurité sociale seront respectées.

Ces mesures seront appliquées après les élections européennes en juillet 2009, au même moment que l’entrée en vigueur du nouveau statut unique pour les eurodéputés qui mettra fin aux trop grandes disparités nationales.

On le voit, la situation des assistants parlementaires au Parlement européen méritait quelques améliorations. On peut espérer que cela fasse tache d’huile et puisse toucher les assistants parlementaires qui œuvrent au Parlement français depuis 1972. En effet, ces derniers disposent en quelque sorte d’un « non-statut » (dont la précarité n’a rien à envier au défunt CPE ; tous les procès aux prudhommes sont d’ailleurs remportés par les assistants parlementaires), ne figurent sur aucun registre, n’ont aucune visibilité, sont très souvent sous payés et sont régulièrement les boucs émissaires de pratiques condamnables (par exemple le fait de cumuler un emploi d’assistant parlementaires avec des « piges » pour des activités de lobbying[1]) alors même que le principal fautif en la matière est le règlement des assemblées qui continue à « ignorer » superbement ces fourmis pourtant essentielles au bon déroulement du travail législatif.


[1] Les députés Patrick Beaudouin et Arlette Grosskost ont ainsi proposé de « mettre en place un statut des collaborateurs parlementaires, en concertation avec ces derniers : à l’instar des règles en vigueur au Parlement européen, « ce statut conférerait aux collaborateurs parlementaires une réelle reconnaissance et préciserait notamment que l’exercice d’une autre activité professionnelle n’est possible qu’en toute transparence et si cette dernière est sans rapport direct avec la pratique du lobbying. » (Proposition de résolution n°156 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d’intérêt)

Posted in Assistant parlementaire, Lobbying, Parlement européen, Politique |

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